Faux témoignage


Faux témoignage
   Droit pénal: infraction de nature correctionnelle ou criminelle, réalisée par un mensonge en justice lors d'une déclaration irrévocable, faite sous la loi du serment

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Faux témoignage — ● Faux témoignage témoignage inexact et mensonger fait sciemment sous la foi du serment. (Il constitue un délit.) …   Encyclopédie Universelle

  • Faux témoignage — Témoin Un témoin, dans le domaine de la critique textuelle : tout exemplaire, manuscrit ou imprimé, qui transmet un texte. Une traduction ancienne peut être utilisée comme un témoin. Références P. Bourgain, École nationale des chartes, F.… …   Wikipédia en Français

  • témoignage — [ temwaɲaʒ ] n. m. • tesmoignaige 1190 ; de témoigner 1 ♦ Fait de témoigner; déclaration de ce qu on a vu, entendu, perçu, servant à l établissement de la vérité. ⇒ attestation, rapport. Écouter, recevoir un témoignage. Invoquer un témoignage… …   Encyclopédie Universelle

  • TÉMOIGNAGE (droit) — TÉMOIGNAGE, droit Sous l’Ancien Régime, le témoignage n’était pas, comme l’aveu, la probatio probatissima , mais seulement une demi preuve (probatio semiplena ); deux témoignages constituaient cependant une preuve entière (probatio plena ) et… …   Encyclopédie Universelle

  • FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Faux témoin — ● Faux témoin celui qui porte un faux témoignage …   Encyclopédie Universelle

  • faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… …   Encyclopédie Universelle

  • témoignage — (té moi gna j ) s. m. 1°   Action de témoigner, rapport d un ou de plusieurs témoins sur un fait ou sur une personne. •   [Si Achille n avait combattu aux champs de Troie] Notre âge aurait il aujourd hui Le mémorable témoignage Que la Grèce a… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • TÉMOIGNAGE — s. m. Action de témoigner, rapport d un ou de plusieurs témoins sur un fait, soit de vive voix, soit par écrit. Aller en témoignage. Être entendu en témoignage. Être appelé en témoignage. Témoignage de vive voix. Témoignage par écrit. Témoignage… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TÉMOIGNAGE — n. m. Action de témoigner; rapport d’un ou de plusieurs témoins sur un fait, soit de vive voix, soit par écrit. être entendu en témoignage. être appelé en témoignage. Porter témoignage. Recevoir le témoignage de quelqu’un. Témoignage de vive voix …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)